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FOIRES AUX QUESTIONS

Il existe plusieurs types de subventions pour la réhabilitation de votre assainissement non collectif. En faisant appel a des entreprises pour exécuter les travaux de réalisation ou de rénovation les propriétaires peuvent bénéficier : Se renseigner auprès de votre SPANC, en Mairie, ou au Conseil Général.

Rien de plus simple, utilisez notre guide de sélection !

Guide de sélection

Si le document de contrôle édité par un SPANC est daté de plus de 3 ans, la mise en conformité de votre assainissement individuel lors d’une vente est obligatoire.

Le document établi à l’issue du contrôle de l’installation d’ANC par le SPANC local, daté de moins de 3 ans, doit être fourni par le vendeur et joint à la promesse de vente et/ou à l’acte authentique de vente.

Si l’installation d’ANC n’est pas conforme à la signature de l’acte authentique de vente, l’acheteur doit remettre en conformité l’installation dans un délai de 12 mois.

Si vous souhaitez plus d’informations, consulter la fiche de synthèse des Ministères en cliquant ici.

En tant qu’usager d’un système d’assainissement individuel vous avez des obligations :

1 Contrôler que votre installation soit conforme.

2 Lors des contrôles de votre installation, vous devez faciliter l’accès (emplacement de fosse, des regards, des ventilations,…)

3 Au moment de la vente de votre propriété vous devez transmettre les documents nécessaires (dates des contrôles et entretiens)

Plusieurs arrêtés ministériels encadrent la réglementation pour l’assainissement non collectif. Vous retrouverez les principaux arrêtés et textes de loi applicables sur notre site.

Oui, nous avons dans notre gamme, en eaux claires et en eaux chargées, un choix de poste destinés à la pose hors sol. Ces postes sont équipés de couvercle boulonnés conforme à la norme en vigueur.

Nous conseillons 2 à 3 visites par an, nettoyer les éléments en contact avec l’effluent, apporter une attention particulière aux flotteurs qui doivent êtres débarrassés des graisses qui risqueraient de les alourdir.

Nos postes de relevage eaux claires sont équipés de sortie en Ø 40 et nos postes eaux chargées en Ø 63. Vous pouvez utiliser ces mêmes diamètres, ou un diamètre supérieur en tube de refoulement.

Le système HYDROFILTRE bénéficie de 10 ans de garantie sur la cuve et de 2 ans de bon fonctionnement sur l’installation (sous réserve du respect des conditions d’usage d’installation et de maintenance décrites dans le guide de l’usager)